Les compagnies d'assurance seront satisfaites: avant le 8 mars 2015, chaque occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, devra avoir installé un détecteur de fumée .
"Pour les locations saisonnières (résidences de tourisme), les logements meublés, la pause et l’entretien de cette alarme anti-incendie incomberont au bailleur. Elle n’est pas obligatoire dans les parties communes des copropriétés.
Un arrêté ministériel précisera prochainement les modalités exactes du dispositif. Mais les règles du jeu sont déjà connues : « Pour les duplex ou les maisons individuelles, un appareil devra être installé à chaque étage. Si la surface dépasse 80 mètres carrés, il est conseillé d’en acheter au moins deux », explique-t-on au sein du cabinet du secrétaire d’Etat au Logement. Les détecteurs devront être fixés dans le séjour et les couloirs menant aux chambres à coucher. Evitez, en revanche, les salles de bains et les cuisines où les vapeurs pourraient déclencher l’alarme.
Comptez environ 20 euros pour un produit respectant la norme européenne EN 14604. Il est possible d’opter soit pour un détecteur à pile, soit pour un produit fonctionnant sur secteur à condition que ce dernier soit équipé d’une alimentation de secours pour faire face aux éventuelles coupures de courant. Méfiez-vous toutefois des détecteurs à prix cassés qui envahissent les rayons de bricolage. D’après une étude réalisée fin 2009 par l’Institut national de la consommation, six produits testés sur huit étaient défectueux.
Mieux vaut ne pas prendre cette obligation à la légère. Certes, le texte ne prévoit aucune sanction pénale. « Mais pour les ménages qui ne sont pas en règle d’ici cinq ans, les assureurs pourront augmenter les primes », prévient l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)."
Capital.fr
Cette nouvelle obligation promet de nouveaux contentieux, tant entre assurés et assureurs, qu'entre consommateurs et fabricants de détecteurs...
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