"Le gouvernement a du renoncer à la suppression des abattements fiscaux sur les plus-values immobilières. Voici le nouveau barème d’imposition pour toutes les ventes hors résidence principale.Fin des négociations. Après quinze jours de débats, les députés ont adopté hier les nouvelles règles fiscales applicables aux plus-values réalisées sur les ventes de résidences secondaires et de biens locatifs. Le nouveau barème s’appliquera à toutes les ventes actées après le 1er février 2012.
Lorsque le bien mis en vente est détenu depuis moins de cinq ans, la plus-value sera imposée à 32,5% en y incluant les prélèvements sociaux. Ensuite, le propriétaire bénéficiera d’un abattement de 2% par an entre la sixième et seizième année, de 4 % par an à partir de la dix-septième année de détention, puis de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans, ce qui conduit à une exonération totale de la plus-value immobilière au bout de 30 ans.
Pour être définitivement adopté, le texte doit passer devant les sénateurs."
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