"Le gouvernement avait durci la taxation des plus-values immobilières en septembre, en reportant de quinze à trente ans le délai au-delà duquel elles sont totalement exonérées. Les députés ont assoupli cette mesure, hier, en rétablissant une exonération intégrale pour les ménages qui ne sont pas propriétaires du logement qu'ils occupent et qui font une plus-value en vendant pour la première fois une résidence secondaire. L'exonération sera toutefois réservée à ceux qui réemploient l'intégralité du prix de cession, dans un délai de deux ans, à l'acquisition d'une résidence principale. Les députés ont par ailleurs renoncé à réviser le barème du prêt à taux zéro plus (PTZ+), à la demande du gouvernement.Ils ont en revanche durci la fiscalité des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC). Actuellement, lorsqu'une personne achète des actions et perçoit des dividendes, elle acquitte l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40 %, permettant d'effacer l'impôt déjà payé par l'entreprise. Or les SIIC ne paient pas d'IS. Cet abattement est donc supprimé. Conformément au souhait du patronat, la taxe permettant de financer de nouveaux quotas de CO2 sera, quant à elle, plafonnée : si une entreprise a utilisé 1 % de l'enveloppe des quotas depuis 2008, elle ne pourra pas payer plus de 1 % de la taxe. Le taux sera relevé pour assurer un produit de 220 millions d'euros. Enfin, les députés ont voté le dispositif anti-abus sur la fiscalité des brevets, prôné par Gilles Carrez (UMP)."
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire