ZFU-Sénat : La mobilisation continue.
Réuni en séance publique le 29 novembre 2011, le sénat a examiné l'article 64 relatif au dispositif zones franches urbaines ; il a adopté le principe d'une prorogation jusqu'au 31/12/2016 (cinq ans au lieu de trois, conformément à l’article 64) et le déplafonnement des charges sociales à la suite d'amendements convergents déposés par des sénateurs de gauche et de droite (Claude Dilain, Samia Ghali, Fabienne Keller, Jean-Claude Gaudin et Bruno Gilles, Michel Berson….). De même, lors de cette séance, le principe du maintien des transferts en ZFU a été également confirmé. Une avancée pour la prorogation du dispositif . Cependant de fortes inquiétudes persistent quant à la nouvelle clause d’embauche. En effet, la clause d'embauche d'1 salarié sur 2 en ZUS a été maintenue au lieu de 1 sur 3 comme précédemment. Cette mesure va provoquer un effet inverse à celui recherché en dissuadant des entreprises qui emploient beaucoup de s'installer en ZFU. Toutefois l'article 64 amendé va être débattu en Commission Mixte Paritaire (CMP) très prochainement. Si cette Commission ne parvenait pas à adopter un texte commun, le gouvernement aurait alors la possibilité de donner le dernier mot à l'assemblée nationale.
"avenir des zfu"
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