La règle générale du débroussaillage
Le débroussaillage est obligatoire au plan national :- aux abords des constructions, des chantiers et des installations sur une profondeur de 50 mètres (pouvant être portée à 100 m par le maire) et sur 10 mètres de part et d'autre des voies privées y donnant accès (pouvant être portés à 50 m pour les voies jugées stratégiques) ;
- sur la totalité des terrains compris en zone urbaine, dans les ZAC, les lotissements, les associations foncières urbaines et les camping-caravaning ;
- sur la totalité des terrains où il a été prescrit par un Plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire