Impact limité pour la réduction des frais de notaire proposée par Sarkozy
Le candidat Sarkozy propose de réduire de moitié les droits de mutation, actuellement de 5,09 %. Mais, l'effet serait plutôt léger sur le pouvoir d'achat.
Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 mars son intention de « diviser par deux » les droits de mutation perçus par les notaires pour le compte de l'Etat et des collectivités locales. Cette taxe, payée par l'acquéreur d'un logement, s'élève actuellement à 5,09 % du prix inscrit sur l'acte de vente. En plus des droits de mutation, les notaires perçoivent aussi leur propre rémunération (environ 1,9 % du prix de vente TTC) qui n'est pas visée par la mesure annoncée (voir ci-dessous).
Quel gain pour les acquéreurs ?
Les droits de mutation sont actuellement de 5,09 % du prix de vente du logement. Les diviser par deux offrirait à l'acquéreur un petit avantage financier. Prenons l'exemple d'un bien d'une valeur de 250.000 euros. Au niveau actuel de taxe, l'acquéreur doit s'acquitter de 12.725 euros de droits de mutation. La mesure lui fera donc économiser 6.000 euros. « Cela sera surtout avantageux pour les primo-accédants. Dans certaines zones rurales, certains dossiers sont à 5.000 euros près », note Laurent Vimont, président de Century 21.
La mesure devrait aussi faciliter l'accès à l'emprunt.« Actuellement les banques ne financent plus intégralement une opération immobilière. Elles demandent aux candidats à l'acquisition un apport au moins égal aux frais de notaire », rappelle Maël Bernier, porte-parole du courtier Empruntis.com. L'effort minimum serait donc amoindri.
Toutes les transactions sont-elles concernées ?
Les droits de mutation ne s'appliquent qu'aux logements de plus de 5 ans. Si le logement est plus récent, ce ne sont pas les droits de mutation qui s'appliquent, mais la TVA (actuellement à 19,6 %). La diminution des droits ne s'appliquerait donc qu'au marché de l'ancien.
Tous les frais de notaire vont-ils baisser ?
Dans le langage commun, les frais de notaires comprennent à la fois les droits de mutation perçu par les notaire pour le compte de l'Etat (5,09 % actuellement) et les émoluments directement perçus par le cabinet notarial (environ 1,9 %). Or, ces émoluments sont calculés sur le prix TTC du logement. Si les droits de mutation sont réduits de moitié, les frais perçus par les notaires vont également baisser.
Quel effet sur le marché immobilier ?
A court terme, la mesure pourrait se révéler contre-productive. « Comme aucune date n'a été annoncée, cela pourrait amener les acquéreurs à reporter leur projet », estime Laurent Vimont. A plus long terme, si la mesure entre bien en vigueur, elle pourrait bien avoir un effet positif sur la demande. Selon les professionnels, les droits de mutation sont assez mal accepté. Les réduire, même de 1 à 2 % aurait un effet psychologique certain.
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