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lundi 23 avril 2012

Déclaration d'impôt sur le revenu

A partir du 26 avril 2012, la déclaration d'impôt sur le revenu sera ouverte en ligne sur le site impots.gouv.fr.
La date limite des déclarations sera le 31 mai 2012 à minuit.

Tous contribuables qui choisiront de faire leur déclaration par internet bénéficiront d'un délai supplémentaire selon leur département de résidence principale du déclarant :
  • le 7 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19;
  • le 14 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49;
  • le 21 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.
Pour les non-résidents, ils doivent faire leur décaration :
  • avant le 30 juin à minuit pour les résidents en Europe, dans les pays du littoral méditérranéen, en Amérique du Nord et en Afrique.
  • avant le 15 juillet à minuit pour les réidents des autres pays du monde.
Nouveauté déclarative de l'ISF :

Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l'ISF est compris entre 1,3 et 3 millions d'€ déclareront le montant de leur patrimoine sur leur déclaration de revenu en reportant leur montant dans le cadre ISF de la décalaration complémentaire (n°2042C), sans joindre de justificatifs.
Pour tous les contribuables dont le patrimoine net taxable est supéreur ou égal à 3 millions d'€, devront déposer leur déclaration d'ISF (n°2725) avant le 15 juin 2012 avec les annexes et justificatifs, accompgnée de son paieement.

Pour plus d'information, www.impots.gouv.fr

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