Ce prêt est accordé en complément d'un prêt immobilier contracté auprès d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'état pour distribuer ce prêt sans intérêt ni frais de dossier.
Depuis sa création, ce prêt est très souvent modifié, voici donc sa mouture 2012.
Tout d'abord, vous aurez accès à ce prêt, uniquement pour le financement de votre résidence principale.
Depuis le 1er janvier 2012, seuls les logements neufs (c'est-à-dire construction d'une maison, acquisition d'un appartement sur plan) sont financables par le PTZ+ version 2012.
Deux exceptions cependant : si vous vous portez acquéreur d'un logement de type HLM auprès de l'organisme HLM ou si vous souhaitez faire de gros travaux de rénovation dans un appartement ancien, alors ce bien sera considéré comme neuf et pourra bénéficier du PTZ+ (cette mesure rentrera en vigueur le 1er juin 2012).
Il est accordé sous conditions de ressources .
Le coût maximal de l'opération financable par un PTZ+ varie en fonction de la situation géographique du logement ainsi que de la composition de votre ménage.
La durée de remboursement de ce prêt varie en fonction des ressources de votre ménage et de la géo localisation du bien immobilier financé.
Il peut financer jusqu'à 38% du montant total de votre acquisition.
Son montant peut-être majoré si votre achat se porte sur un bien BBC (label de construction signifiant Bâtiment Basse Consommation, c'est-à- dire un bâtiment économe en terme de dépenses énergétiques).
Conditions de ressources :
Depuis le 1er janvier 2012, , l'emprunteur doit justifier d'un montant total de ressources inférieur ou égal au plafond, en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.
Ce montant correspond au revenu fiscal de référence, montant que vous trouverez sur votre dernier avis d'imposition.
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
| 1 | 43 500€ | 30 500€ | 26 500€ |
| 2 | 60 900€ | 42 700€ | 37 100€ |
| 3 | 73 950€ | 51 850€ | 45 050€ |
| 4 | 87 000€ | 61 000€ | 53 000€ |
| 5 | 100 050€ | 70 150€ | 60 950€ |
| 6 | 126 150€ | 79 300€ | 68 900€ |
| 7 | 139 200€ | 88 450€ | 76 850€ |
Edition MS Courtage
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