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mercredi 1 août 2012

La liberté des loyers: c'est fini!


LOGEMENT - La mesure d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, s'applique à partir de ce mercredi 1er août, comme prévu par le décret paru au Journal Officiel du 21 juillet.
Le décret s'applique dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'Outre-mer. Il concerne les grandes métropoles comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés. Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a ajouté les renouvellements de baux.
Découvrez ci-dessous, les agglomérations concernés

VILLELOYER AU M2 EN 2012VARIATION 2012VARIATION MOY. DEPUIS 1998ECART PAR RAPPORT À L'IRL
Paris22.9€-0.6%+3.3%/an+0.35%/an
Lyon12.3€0%+3.2%/an+0.25%/an
Béziers8.9€-0.3%+3.2%/an+0.25%/an
Nîmes10.1€-0.6%+3.3%/an+0.35%/an
Neuilly-sur-seine23€-1.6%+3.1%/an+0.15%/an
Drancy17.1€-2%+3.8%/an+0.85%/an
Aubervilliers14.8€-2%+3.4%/an+0.45%/an
Bordeaux11.8€-2.6%+3%/an+0.05%/an
Villeurbanne11.4€-3.6%+3.4%/an+0.45%/an
Versailles19.4€+6.6%+3.5%/an+0.55%/an
Villeneuve d'Asq14.1€+2.8%+5.8%/an+2.85%/an
Lille14.3€+2.7%+4.2%/an+1.25%/an
Boulogne Billancourt20.9€+2.3%+3.6%/an+0.65%/an
Asnières18.7€+2.2%+4.5%/an+1.55%/an
Noisy Le Grand15.9€+2.2%+4.3%/an+1.35%/an
Aix-en-Provence15.3€+0.8%+4.8%/an+1.85%/an
Roubaix12.7€+0.1%+3.7%/an+0.75%/an
Marseille12.2€-0.7%+3.9%/an+0.95%/an
Le nouveau dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation.
Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
La mesure a été saluée par Martine Aubry. "Cette mesure de justice sociale était attendue, pour lutter contre le logement cher et redonner du pouvoir d'achat aux ménages", écrit la première secrétaire PS dans un communiqué, rappelant qu'il s'agissait d'une promesse de campagne de François Hollande. "Engagement tenu, dans le respect de l'agenda annoncé", salue-t-elle.
"Dans le parc privé, un locataire sur cinq consacre 40% de son revenu à se loger. Il fallait stopper la hausse des loyers de manière urgente. Cette décision est la première étape de la réforme du logement, qui mobilisera tous les leviers utiles pour garantir l'accès au logement pour tous", conclut Martine Aubry.
 HUFFINGTON  POST  le 1er août 2012

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