 |
L’Insee vient de publier l’indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre. Ce taux sert de référence aux propriétaires pour réévaluer chaque année les loyers. Depuis le1er août, date d’entrée en vigueur du décret d’encadrement des loyers, il doit aussi être pris en compte par les propriétaires lors des relocations et des renouvellements de baux. Voici comment calculer votre nouveau loyer.
Au troisième trimestre 2012, l’indice de référence des loyers atteint 123,55. Sur un an, il augmente de 2,15 %.
Révision annuelle du loyer :
Si le bail ne précise pas l’indice à prendre en compte, c’est le dernier publié à la date de signature du contrat qui s'applique.
Tous les baux signés au quatrième trimestre peuvent donc être révisés en fonction de l’IRL du troisième trimestre (en hausse de 2,15% sur un an à 123, 55 selon l’Insee). Et ce, quelle que soit l’année d’entrée du locataire dans l’appartement.
Pour rehausser leurs loyers, les propriétaires doivent appliquer la formule suivante :
Montant maximum du nouveau loyer = Montant du loyer actuel x (dernier indice de révision / indice de révision du même trimestre un an plus tôt).
Soit pour un loyer de 900 euros : 900 x (123,55 / 120,95) = 919, 34 euros.
Relocation ou renouvellement du bail :
Depuis le 1er août, les bailleurs des 43 agglomérations visées par le décret encadrant des loyers doivent se référer à l’IRL, lorsqu’ils remettent leurs biens en location ou renouvellent leur bail.
Pour les logements qui seront remis sur le marché entre octobre et décembre ou les baux arrivant à échéance au cours de cette période, la hausse ne pourra donc pas dépasser celle du dernier indice de référence des loyers connu. Soit 2,15%.
Le calcul sera alors le même que pour la révision annuelle du loyer.
© Capital.fr le 15 octobre 2012
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire