Logements sociaux et vacants : un projet de loi à l'étude

Le 10 octobre 2012, une commission mixte paritaire étudira le projet de loi pour le logement social après avoir été adopté par l'Assemblée Nationale.

Le texte prévoit l'augmentation du quota de 20% à 25% des logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants. Pour les communes comprenant de 1 500 à 3 500 habitants appartenant à des agglomérations devront elles aussi prévoir un taux de 10% de logements sociaux.

Des amendements ont été déposés concernant les logements vacants pour diminuer à 12 mois la qualification en logement vacant au lieu de 18 mois actuellement. Ceux-ci demandent aussi d'augmenter l'amande pour vacance de façon importante à partir de 2013.

Nous allons suivre les avancements jusqu'à la promulagation de la loi.