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mercredi 21 novembre 2012

Locataires : L’assurance habitation

La location d’un bien immobilier est souvent soumise à de nombreuses conditions, surtout en termes d’assurance. Les locataires sont obligés de s’assurer pour couvrir les différents sinistres auxquels ils sont exposés.
Dans le cas d’une location, la loi oblige le locataire à souscrire une assurance habitation (appartement ou maison). Cette souscription est la condition sine qua non pour le maintient du bail. Ainsi tout manquement à cette obligation entrainera la fin de la location.

En tant que locataire, vous devez donc avoir obligatoirement une assurance pour vous protéger des dommages que vous pourriez causer au propriétaire (bâtiments…) suite à un incendie ou un dégât des eaux par exemple. Ce sont les risques locatifs. En tant que locataire vous avez donc l’obligation d’adhérer à une assurance responsabilité civile locative qui vous couvrira contre ces risques.
La garantie de l’assurance multirisques habitation s’étend en général à la responsabilité du locataire vis-à-vis «  des voisins et des tiers ». Dans ce cas, le propriétaire vous demandera une attestation délivrée par votre assureur. Cependant, il n’a pas le droit de vous imposer de signer un contrat d’assurance habitation auprès de sa compagnie.

La coloc’ : comment ça marche ?

Il faut, en premier lieu, avant de signer le bail, s’assurer que chacun de vos colocataires  soit garanti par un contrat unique de responsabilité civile qui couvre l’ensemble du logement. Dans le cas contraire chaque colocataire doit souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile locative à son nom, afin de couvrir le bien immobilier ainsi que ses biens personnels. Il est conseillé, si possible, de faire souscrire vos colocataires chez le même assureur.

La sous-location : mode d’emploi

Même si le locataire principal est directement responsable des dommages causés, vous devez obligatoirement adhérer, en tant que sous locataire, à une assurance responsabilité civile locative, au même titre qu'un locataire normal. En effet il est possible que le propriétaire se retourne directement contre le sous locataire, en cas de dommages.
De plus le « sous-locataire » à titre gratuit, devra également souscrire à cette assurance, car cela est aussi considéré comme une location.

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