Les diagnostics obligatoires lors d'une vente immobilière

Lorsqu'un propriétaire d'un bien immobilier décide de mettre en vente son bien, il doit doit faire établir différents diagnostics. Sans ces certificats, la vente ne pourra se réaliser.

DIAGNOSTIC		BIEN CONCERNE	VALIDITÉ
Amiante		Tous les permis de construire antérieurs au 1er juillet 1997	Illimité si absence d’amiante
Électricité		Biens à usage d’habitation installation d’électricité datant de plus de quinze ans	Trois ans
Gaz		Biens à usage d’habitation installation de gaz datant de plus de quinze ans	Trois ans
DPE*		Tous	Dix ans, valeur informative
Plomb		Immeuble d’habitation	Si présence de plomb : un an (vente) ou six ans (location), Illimité si absence de plomb
		Permis de construire antérieur au 1er janvier 1949
Risques naturels et technologiques		Communes déterminées par un plan de prévention des risques	Six mois
Termites		Zone déclarées par arrêté préfectoral	Six mois

* Diagnostic de performance énergétique