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lundi 21 mai 2012

Cécile DUFLOT veut l'encadrement des loyers

La nouvelle ministre du logement Cécile DUFLOT a déclaré que "l'engagement d'encadrement des loyers, formulé pendant la campagne par le président de la République, est particulièrement important et sera au coeur de nos priorités". "L'immense pénurie de logements, la dégradation du bâti, l'endettement à long terme pour acheter un logement, le poids écrasant des loyers dans le budget des ménages représentent une angoisse majeure pour des millions de nos concitoyens" lors de sa passation de pouvoirs avec son prédécesseur Benoist APPARU, le 16 mai 2012.

Dans le projet de Monsieur François HOLLANDE est prévu l'encadrement des loyers à la première location et à la relocation dans les zones de spéculation immobilière pour que les augmentations entre deux locataires ne soient pas en inadéquation avec l'évolution des revenus des ménages. Les propriétaires devraient souscrire une garantie contre les impayés de loyers, évitant au futur locataire d'apporter une caution personnelle.

L'encadrement des loyers ne s'appliquera pas aux logements sociaux, dans ce secteur de l'immobilier c'est le ministre du logement qui fixe chaque année, par recommandation ou par décret, un plafond de hausse que peuvent mettre en place les oraganismes HLM.

Dans le projet de Monsieur François HOLLANDE, pour éviter l'accumulation des logements vides, la taxe sur les logements vacants devrait être étendu à l'ensemble des agglomérations en zones de pénurie. Les préfets pourront user de leur droit de réquisition des logements vacants.

Enfin pour favoriser la construction et pour agir contre la spécultion sur les prix des terrains, le projet prévoit une taxation alourie sur les terrains constructibles et non construits ainsu que des moyens de préemption renforcés. Un terain déclaré constructible devra être construit dans les 5 ans.

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