A compter du 1er juillet 2012, de nouvelles obligations incombent aux professionnels en matière d'entretien et de contrôle technique des ascenseurs. Les (co) propriétaires ont intérêt à renégocier rapidement leur contrat de maintenance
Dans les copropriétés, la modernisation réglementaire de l'ascenseur reste un sujet sensible. S'il s'agit de simples travaux ou d'un changement d'appareil, le prix peut varier entre 20.000 et 30.000 euros. Par conséquent, ce poste est loin d'être négligeable, surtout dans les immeubles ne comptant qu'une dizaine de copropriétaires.
Si les copropriétaires doivent faire face à de lourdes dépenses pour mettre leur(s) ascenseur(s) aux normes, un récent décret améliore la concurrence en matière d'entretien, comme vient de le rappeler la FIEBCA (Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs).
Passé quelque peu inaperçu en raison des élections présidentielles, le décret 2012-674 du 7 mai 2012 fournit aux propriétaires de nouveaux outils pour mieux maîtriser l'état et l'entretien de leurs ascenseurs. Désormais tout propriétaire et par extension toute copropriété peut renégocier son contrat d'entretien dès la prochaine échéance de son renouvellement.
Prenons l'exemple d'un contrat d'entretien conclu en 2009, lors de la réalisation des travaux de remise aux normes. Dès cette année, le propriétaire peut mettre en concurrence son ascensoriste pour conclure un contrat incluant les nouvelles clauses prévues par ce décret.
Dans la pratique, le nouveau décret 2012-674 du 7 mai publié au JO du 8 mai 2012 qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012 comporte deux volets. L'un concerne les contrats de maintenance, l'autre l'optimisation de l'usage du contrôle technique.
° Au niveau des contrats de maintenance, le décret renforce le pouvoir du propriétaire. En effet, l'ascensoriste doit s'engager à une transparence des actions de maintenance. De plus, il est tenu de communiquer tous les éléments techniques qui pourraient entraver la transmission du contrat de maintenance.
Les prix des travaux : une baisse de 15 à 20 %
Le petit monde des ascensoristes comprend quatre grands acteurs : Otis, Schindler, Thyssen et Kone. Après avoir surfé sur la vague des successives obligations réglementaires, ces sociétés subissent elles aussi les effets de la crise. « Par rapport à 2010, les prix des travaux ont baissé de 15 à 20 % » souligne un observateur. En attendant, sur les quelque 250.000 ascenseurs recensés dans les copropriétés, 200.000 auraient fait l'objet de travaux de mise aux normes.
° Concernant les contrôles techniques, le décret prévoit que le contrôleur définisse ses besoins d'accompagnement par l'ascensoriste. En fait, l'ascenseur doit être doté d'un véritable dossier de suivi. Et les essais de sécurité doivent être systématiquement réalisés contrairement à aux pratiques actuelles.
Dans ce contexte, les propriétaires doivent renégocier leur contrat dès la prochaine échéance de renouvellement et s'assurer du respect par l'ascensoriste de ces nouvelles obligations » conseille Hervé Lasseigne, Président de la FIEBCA. Les nouvelles dispositions relatives aux contrats de maintenance devraient améliorer la concurrence sur ce marché.
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