Les professionnels en matière d'entretien et de contrôles des ascenseurs doivent depuis le 1er juillet 2012 se conformer au nouveau décret 2012-674 du 7 mai publié au JO du 8 mai 2012.
L'objet de ce décret permet d'introduire dans les contrats d'entretien une clause de résiliation, facilitant le changement de prestataire à l'occasion de travaux importants.
De plus, tout contrat d'entretien d'ascenseur pourra être renégocié dès la prochaine échéance de renouvellement.
Pour les contrats de maintenance, les ascensoristes doivent être plus transparent sur les prestations de maintenance. Ils devront transmettre toutes les informations techniques pour permettre de changer de prestataires.
Pour les contrôles techniques; le contrôleur pourra demander aux ascensoristes leur présence et les essais de sécurité devront être systèmatiquement effecuer. L'ascenseur sera donc dôté à partir de ce jour d'un véritable dossier de suivi pour les propriétaires.
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