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vendredi 28 décembre 2012

Fiscalité : piscine enterrée ou hors-sol ?

L'administration fiscale doit être informée de la construction de votre piscine sous certaines conditions :

Pour les piscines non-couvertes ne dépassant pas une surface de 100m2 ou n'étant pas au dessus de 60cm du sol, une simple déclaration de travaux en mairie est suffisant. Au delà, un permis de construire est obligatoire si un abri de plus de 20m2 est prévu.

Pour les piscines hors-sol ou de type spa, aucune obligation n'est imposée.


La taxe d'habitation est dûe puisqu'elle est considérée comme une dépendance à part entière, cependant, vous bénéficiez d'une exonération pendant 2 ans pour les nouvelles constructions.

La taxe foncière n'est pas à payer si votre piscine est en matériaux composites sans le recours à des fouilles dans le sol.

Votre piscine est soumise à une déclaration obligatoire dans les 90 jours après son achèvement.


Avez-vous eu des problèmes avec le fisc à ce sujet ? Faîtes partager votre expérience sur ce sujet brûlant qu'est la fiscalité...

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