"Le dispositif Scellier raboté :
Le dispositif Scellier, qui offre un coup de pouce fiscal aux particuliers achetant dans le neuf pour louer, devient nettement moins avantageux. A compter du 1er janvier 2012, la réduction d’impôt accordée aux investisseurs tombera à 14% (contre 22 % actuellement), dans la limite d’un plafond fixé selon la zone géographique (contre un plafond de 300.000 euros jusqu’ici).
Le dispositif Scellier, qui offre un coup de pouce fiscal aux particuliers achetant dans le neuf pour louer, devient nettement moins avantageux. A compter du 1er janvier 2012, la réduction d’impôt accordée aux investisseurs tombera à 14% (contre 22 % actuellement), dans la limite d’un plafond fixé selon la zone géographique (contre un plafond de 300.000 euros jusqu’ici).
Les résidences de tourisme touchées :
L’avantage fiscal Censi-Bouvard, destiné à encourager les investissements en résidences de tourisme, étudiantes ou didiées au séniors (Ephad), est maintenu. En contrepartie, la réduction d’impôt accordée aux investisseurs-particuliers tombera à 12% (contre 18% actuellement).
L’avantage fiscal Censi-Bouvard, destiné à encourager les investissements en résidences de tourisme, étudiantes ou didiées au séniors (Ephad), est maintenu. En contrepartie, la réduction d’impôt accordée aux investisseurs-particuliers tombera à 12% (contre 18% actuellement).
Les loyers abusifs des chambres de bonne taxés :
A compter du 1er janvier, les propriétaires de petites surfaces (de moins de 13 mètres carrés) qui appliqueront des loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré, seront surtaxés. En fonction du dépassement de ce plafond, le barème d’imposition sera compris entre 10% et 40%.
A compter du 1er janvier, les propriétaires de petites surfaces (de moins de 13 mètres carrés) qui appliqueront des loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré, seront surtaxés. En fonction du dépassement de ce plafond, le barème d’imposition sera compris entre 10% et 40%.
Les aides travaux remaniées :
Les propriétaires, dont les ressources ne dépassent pas 30.000 euros par an, pourront de nouveau cumuler crédit d'impôt développement durable et Eco prêt à taux zéro. Par ailleurs, les taux du crédit d’impôts seront remaniés.
Les propriétaires, dont les ressources ne dépassent pas 30.000 euros par an, pourront de nouveau cumuler crédit d'impôt développement durable et Eco prêt à taux zéro. Par ailleurs, les taux du crédit d’impôts seront remaniés.
Les nouvelles règles de la plus-value :
Toutes les ventes de biens (hors résidence principale) réalisées à compter du 1er février 2012 seront soumises à un nouveau barème d’imposition. Lorsque le bien mis en vente est détenu depuis moins de cinq ans, la plus-value sera imposée à 32,5% (en y incluant les prélèvements sociaux). Ensuite, le propriétaire bénéficiera d’un abattement de 2% par an entre la sixième et la seizième année, de 4 % par an à partir de la dix-septième année de détention, puis de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Cela conduit à une exonération totale de la plus-value immobilière au bout de 30 ans."
Toutes les ventes de biens (hors résidence principale) réalisées à compter du 1er février 2012 seront soumises à un nouveau barème d’imposition. Lorsque le bien mis en vente est détenu depuis moins de cinq ans, la plus-value sera imposée à 32,5% (en y incluant les prélèvements sociaux). Ensuite, le propriétaire bénéficiera d’un abattement de 2% par an entre la sixième et la seizième année, de 4 % par an à partir de la dix-septième année de détention, puis de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Cela conduit à une exonération totale de la plus-value immobilière au bout de 30 ans."
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