Piscines privées : les obligations des propriétaires

Dans un communiqué du 7 juillet, Benoist Apparu rappelle que les propriétaires de piscines privées sont tenus d'installer un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.

Une plaquette informative, "la sécurité des piscines privées", publiée par le ministère de l'Ecologie, donne des informations sur l'application de la loi du 3 janvier 2003. Sont concernées :

• les piscines privées de plein air dont le bassin est enterré ou semi-enterré
• les piscines familiales ou réservées à des résidents
• les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings, etc.

Le propriétaire peut avoir recours à quatre dispositifs conformes aux normes homologuées pour sécuriser sa piscine :

• les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure ;
• les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans. Elles doivent également résister au franchissement d'une personne adulte et ne pas provoquer de blessure ;
• les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que le bassin de la piscine, lorsqu'il est fermé, est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ;
• les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent disposer d'une sirène et ne pas se déclencher inutilement.

Benoist Apparu a rappelé l'importance de la surveillance des adultes et conseille d'équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée, brassards, maillots flotteurs...).

Source : gouvernement.fr

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